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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/03888

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 19/03888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03888 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPPSF N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 27 Mars 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 avril 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed80ea89248182a5b23
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03888

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 19/03888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03888 N° Portalis 352J-W-B7D-CPPSF N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 27 Mars 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 mai 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b80e4b5292aaa66305f

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