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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03904 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 19/03904

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 19/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 5 Expéditions délivrées par [12] aux parties, à l’expert et à Maître LEVITAN le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03904 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAFT N° MINUTE : 2 Requête du : 13 Août 2018 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 23 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64c69293f91fcc6af6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03904

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 19/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/03904 N° Portalis 352J-W-B7D-CPPU7 N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 25 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [L] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6764720f8895cb70157f5b34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1