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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03920 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 19/03920

    TJ 38185, 2 févr. 2026, RG 19/03920

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 19/03920 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JJLN Affaire : [J] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 12] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 698696d2cdc6046d474bd21f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03920

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 19/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [11] à Maître [R] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03920 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAG7 N° MINUTE : 8 Requête du : 26 Octobre 2018 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6947401375782d5f0613dda9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1