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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03926 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 19/03926

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 19/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 19/03926 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MNDN Affaire : [V] [K] [H] [U] [X] [M] [M] [O] épouse [X] C/ Syndic. de copro. PALAIS DU SQUARE pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL CABINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f269da368950469cab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/03926

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 19/03926

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/03926 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OZF3 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68153acd81a9051a41bd5614

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1