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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03936

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 19/03936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditionsexécutoires Me Emilie LENGLEN Me Denis-Clotaire LAURENT Me Arezki BAKI Me Georges KAROUNI Me Francis MARTIN délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/03936 N° Portalis 352J-W-B7D-CPP4A N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b46b3791a0885c4cb13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03936

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 19/03936

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°23/05542 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/03936 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WM3W AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE Service [7] [Adresse 8] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65848fbce41137cbf9fc6f4b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1