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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03948 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 19/03948

    TJ 59606, 27 nov. 2025, RG 19/03948

    RG : N° RG 19/03948 - N° Portalis DBZT-W-B7D-FEDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 19/03948 - N° Portalis DBZT-W-B7D-FEDA N° minute : 25/263 Code NAC : 30E /AG LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.C.I. PB HURTINVEST, société

    Lire la décision → Vérifier la source 692a0b2ab3dd52896a85a28f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03948

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 19/03948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expéditions délivrées par [10] à Maître [L] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03948 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAIW N° MINUTE : 8 Requête du : 19 Octobre 2018 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c974f3b740d627a3040

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1