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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03971
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 19/03971
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05536 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/03971 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNFO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI)
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