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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03979 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03979

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 19/03979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 08 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94983cdc6046d47ce2945
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/03979

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 19/03979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX DEMANDERESSE Société ELOGIE SIEMP SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Camille CHAMBERT-LOIR - #C1460 DEFENDEURS Me [C] [O], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdea9d5adc26061f4c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1