Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/04139
TJ 44109, 19 mai 2026, RG 19/04139
SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 19/04139 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KHCV [Z] [D] [Q] [D] [F] [D] [P] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]-ATLANTIQUE MACIF HARMONIE MUTUELLE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04139
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 19/04139
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01172 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04139 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WOGX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 6] [Localité 4] représenté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles