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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/04225 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/04225

    TJ 75056, 29 juin 2026, RG 19/04225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON (R0054) Me de BIASSI (D0951) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/04225 N° Portalis 352J-W-B7D-CPR6B N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 Avril 2016 JUGEMENT rendu le 29 Juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455dc1cdc6046d477e68a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04225

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/04225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04225 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAC N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 25 Avril 2018 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9fdc432ce7d11a702e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1