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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04384

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 19/04384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/04384 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WQBJ Date du Recours : 20 juin 2019 Objet du Recours :rejet implicite CRA saisie le 22.02.201

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16317b9f94e984650c32a

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