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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/04396
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 19/04396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/04396 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJER AFFAIRE : Mme [R] [N] (la SELARL CABELLO ET ASSOCIES) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Maître Etienne ABEILLE ) ; M. [P] [Z] () Organ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 19/04396
TJ 54395, 27 mars 2025, RG 19/04396
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/04396 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HKAB AFFAIRE : Monsieur [C] [P] C/ Monsieur [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Statuant par app
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