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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/04496 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04496

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 19/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/04496 N° Portalis 352J-W-B7D-CPT2T N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Avril 2019 contradictoire JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GO SPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cecf79e6ebb15676b247
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/04496

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 19/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Novembre 2024 minute n° N° RG 19/04496 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KIBL ------------- [A] [T] [P] [R] C/ [C] [W] [H] [K] [B] épouse [R] Art. 751 du CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc3944f91b65d3a6c9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04496

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 19/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04496 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBRZ N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 03 Août 2018 JUGEMENT rendu le 13 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66158794db5098996d5ad796

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1