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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 19/04501

    TJ 38185, 13 août 2025, RG 19/04501

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 19/04501 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JK4C MINUTE N° : Affaire : [P] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H], [Y], [K] [P] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 13] demeurant [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3975cad24789c3b8190a2

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