Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/04503
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 19/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/04503 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T6EH Jugement du 18 novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Yves TETREAU de la SCP D.J. VERNE - L.G. BORDET - J. ORSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/04503
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 19/04503
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] POLE SOCIAL [Adresse 17] [Adresse 28] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03943 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/04503 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRDG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [29] [Localité 30] [1] [Adresse 9] [Localité 3] r
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