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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/04509

    TJ 34172, 19 juin 2025, RG 19/04509

    COUR D’APPEL DE [Localité 21] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/04509 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MIHK Pôle Civil section 1 Date : 19 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cae8aee47295cf5f917a

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