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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/04527 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04527

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/04527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04527 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBVM N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24 Avril 2018 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 663e662ad1b80eb743b18277
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04527

    TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 19/04527

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05705 du 18 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/04527 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRKY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16351b9f94e984650cbac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1