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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 19/04630

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 19/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 19/04630 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JLJN N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea91bccdc6046d474ec8a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 19/04630

    TJ Nice, 14 juin 2024, RG 19/04630

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [B] c/ S.A.S. SICER N° Du 14 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/04630 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPRS Grosse délivrée à Me Vivian THOMAS expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 667483baa25c27523ed34df7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1