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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/04639

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 19/04639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me QUINTARD ; Me NGUYEN NGOC; Me MARTY; Me BOCK; Me LAMBERT; Me DAUCHEL; Me BONNEAU; Me VALLET; Me TIREL; Me ROGER; Me SMAIL et Me NEYRET ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/04639 N° Portalis 352J-W-B7D-CPUXA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242602fc178212f7e2d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 19/04639

    TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 19/04639

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [Y], [P] [Y], [Z] [Y], [A] [G], [V] [G], [C] [G] c/ S.N.C. ARENAS FINANCE PARTICIPATIONS N° Du 03 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/04639 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPSQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a73b1d2b47a9d8ce0791
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04639

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 19/04639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/04639 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPUXA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PROLOGIS FRANCE [Adresse 10] [Adresse 34] [Localité 20] représentée par Maître Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf6cf31ecb9d932753d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04639

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 19/04639

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00391 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04639 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRY3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b499fd6229a4e58a462d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1