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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/04894 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/04894

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 19/04894

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 19/04894 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MJHY Pôle Civil section 2 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b84cdc6046d47b1b6ad
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 19/04894

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 19/04894

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [M], [E] [T], [K] [H] c/ [X] [S], [B] [G] épouse [S] MINUTE N° Du 28 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/04894 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MQMO Grosse délivrée à expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8c1e74459e0c7edaaf6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1