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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05182

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 19/05182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 19/05182 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLN3 AFFAIRE :S.C.I. [Adresse 1]( la SARL ATORI AVOCATS) C/Syndic. de copro. du [Adresse 1] (la SELAS FIDAL) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f84d9abb6262fe014c1

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