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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 19/05386

    TJ 83050, 17 oct. 2025, RG 19/05386

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/05386 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IPGR 1 copie exécutoire à : la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jérôme BRUNET-DEBAINES / Maître Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c55de0ebe408da9f1cf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 19/05386

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 19/05386

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/05386 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IPGR 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : la SCP LOUSTAUNAU FOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac6ad24789c3b802aae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1