Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/05733

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 19/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05733 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPE5V N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 30 Avril 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a522ab0fcaf190d5a83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles