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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/05900 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 19/05900

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 19/05900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/05900 N° MINUTE : Assignation des : - 04 et 17 avril 2019 - 19 juillet 2019 CONDAMNE RENVOI PLL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERESSE A L’INCIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bbde0ebe408da947e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 19/05900

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 19/05900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05900 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFJE N° MINUTE : 24 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 29 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159e62ce03d424c7416b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1