Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/06020
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 19/06020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 19/06020 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KJPG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BEC
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06020
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 19/06020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 24 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 19/06020 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WOBM AFFAIRE : Mme [Z] [J] (la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ S.A.R.L. ACTIBAT (Me ZOUAGHI), S.A.S.U. PEIM ETANCHEITE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06020
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 19/06020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 19/06020 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WOBM AFFAIRE : Mme [F] [M] (la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ S.A.R.L. ACTIBAT (Me [R]), S.A.S.U. PEIM ETANCHEITE
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