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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 19/06087

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 19/06087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/06087 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP5UP N° MINUTE : 1 Réputé contradictoire Assignation du : 15 mai 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c9fcdc6046d47f99091
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06087

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 19/06087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/06087 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP5UP N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 15 Mai 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaceb5f33015ad01f60a

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