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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 19/06165

    TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 19/06165

    Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 19/06165 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IQVX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisièm

    Lire la décision → Vérifier la source 681291e7d554c55098ec9a03
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06165

    TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 19/06165

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/06165 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4KE Date du Recours : 23 octobre 2019 Objet du Recours :Conteste le Rejet implicite CRA saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd404f46d547e419ff38c0

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