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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/06256 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/06256

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 19/06256

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 19/06256 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MNKY Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b06e75782d5f06fbeb93
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/06256

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 19/06256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ PS ctx technique N° RG 19/06256 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPGGG N° MINUTE : 6 Requête du : 19 Février 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [S], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a4c748a422ad965f16f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1