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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06487

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 19/06487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/06487 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W6IY Date du Recours : 23 septembre 2019 Objet du Recours :OC du 21/06/2019 signifiée le 07/08/2019 pour un montant de 1 892

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939143785a0593a505bc

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