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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 19/06520

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 19/06520

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 19/06520 - N° Portalis DB22-W-B7D-PBDA DEMANDEUR : Madame [B] [Y] [M] [W] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69756d40cdc6046d479d6cc8

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