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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06700

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 19/06700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/06700 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W75J Date du Recours : 29 novembre 2019 Objet du Recours :conteste decision 19046496230 R refus reconnaissance au titre du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aac0da34cf7c590aba52

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