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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/06749

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 19/06749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 19/06749 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U7S6 N° Minute : AFFAIRE [M] [J] épouse [K], [E] [K] C/ [G] [H], [A] [R] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [M] [J] épouse [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c67dcdc6046d47919ca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06749

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 19/06749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRONZONI et Me DE BIASI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06749 N° Portalis 352J-W-B7D-CQA5O N° MINUTE : Assignation du : 05 juin 2019 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68aa47d1f8c9dd708d6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1