Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/07035 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/07035

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 19/07035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07035 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPIKS N° MINUTE : 9 Requête du : 09 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b45d554c55098ec3074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/07035

    TJ Marseille, 25 avr. 2024, RG 19/07035

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01203 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/07035 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XCVE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le 13 Janvier 1952 à Infirmière Libérale - Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9e53c8a1343b8cd61835

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1