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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/07151

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 19/07151

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 19/07151 - N° Portalis DB22-W-B7D-PCWY DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3b88b3f1e77535a8237

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