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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 19/07301

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 19/07301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/07301 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UEHG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [M] [T] né le 05 Décembre 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109e0fcdc6046d479aba46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/07301

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 19/07301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07301 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPJY3 N° MINUTE : 9 Requête du : 28 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c7fe097417ee1c0b4ff

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