Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/07433 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 19/07433

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 19/07433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [10] à Maître [X] [U] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07433 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPKLK N° MINUTE : Requête du : 28 Décembre 2018 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f90275782d5f06d9c05d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/07433

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 19/07433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07433 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPKLK N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadd949deb7110df90b27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1