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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 19/07841

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 19/07841

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 19/07841 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEOL DEMANDEUR : Madame [L] [X] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (60) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant comme avocat MaîtreV

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc22ecdc6046d47909f3d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/07841

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 19/07841

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS RENDUE LE 02 Février 2024 N° RG 19/07841 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEOL DEMANDEUR : Madame [U] [B] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13a6fd4f3671a27fa7674

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