Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 19/07841
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 19/07841
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 19/07841 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEOL DEMANDEUR : Madame [L] [X] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (60) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant comme avocat MaîtreV
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/07841
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 19/07841
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS RENDUE LE 02 Février 2024 N° RG 19/07841 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEOL DEMANDEUR : Madame [U] [B] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localit
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