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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/07977

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 19/07977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 19/07977 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VDBN N° Minute : AFFAIRE [P] [H] [Z] [K], [R] [Y] [O] épouse [K] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “Résidence Clemencia” 12-1

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b5977b14e5d7c8a662

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