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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/08003 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/08003

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 19/08003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par [14] à Maître [D] et Maître [X] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/08003 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPNFA N° MINUTE : Requête du : 06 Novembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d1fbcdc6046d47a438b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 19/08003

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 19/08003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 19/08003 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M7NG NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Localité 9] SAUVAGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d721bda0e3a8e192af0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1