Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/08016
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 19/08016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/08016 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPNGV N° MINUTE : 11 Requête du : 07 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 19/08016
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 19/08016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me RAVON Inspecteur des finances publiques ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 19/08016 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQHRY N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/08016
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 19/08016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/08016 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPNGV N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 07 Novembre 2018
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