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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/08181

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 19/08181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/08181 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQIKX N° MINUTE : Assignations des : 27, et 28 Juin 2019 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 30 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [O] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1e01cdc6046d47a7c280
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 19/08181

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 19/08181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 19ème chambre civile N° RG 19/08181 N° Portalis 352J-W-B7D-CQIKX N° MINUTE : Assignation des : 27 et 28 Juin 2019 REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI EG JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEURS Madame [A] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 698cde6bcdc6046d47f1efdf

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