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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/08241 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/08241

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 19/08241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître MOULIN le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/08241 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPOUV N° MINUTE : 20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 22 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bede0ebe408da948d2
  • tj Expertise tj75056 n° 19/08241

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 19/08241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la [12] [Localité 17] et Dr [R] le : 2 Expéditions délivrées par [16] à Mme [T] et Me [X] : ■ PS ctx technique N° RG 19/08241 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPOUV N° MINUTE : 6 Déclaration orale ou écrite formée au g

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454c104bd026099a0e725

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1