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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/08261

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 19/08261

    DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 19/08261 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHGX/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [M] [G] divorcée [B] C/ [L] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933d22996ce54481e5fb
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/08261

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 19/08261

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 19/08261 - N° Portalis DB22-W-B7D-PFRN DEMANDEUR : Madame [O] [K] [Z] [C] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] de nationalité française [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28860ed4f7c53edd2904

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