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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/08323

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 19/08323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 19/08323 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VD2N N° Minute : AFFAIRE [Y] [B] C/ Syndicat des copropriétaires du Bâtiement J de la Résidence “[Adresse 5]”, représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 679d35640ed4f7c53edd4c35

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1