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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/08351 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/08351

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 19/08351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PAL par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 19/08351 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPPMS N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e36075782d5f06d620e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 19/08351

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 19/08351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 19/08351 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-NAG3 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jacques BOURDAIS, Me Marie-Hélène DUBAU Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENTRE : Madame [X] [B] épouse [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 66df48459b56f16fd33d6966

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1