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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/08772 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/08772

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 19/08772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JAN DRFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 19/08772 N° Portalis 352J-W-B7D-CQMAW N° MINUTE : 7 Assignation du : 28 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b18adcc4c981629ed1d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 19/08772

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 19/08772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/08772 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UFHJ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS: Mme [L] [E] épouse [S] [Adresse 21] [Localité 10] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE M. [T] [S] [Adresse 21] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c3a1d53480154fec33
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/08772

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 19/08772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 19/08772 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQMAW DEMANDEUR M. [S] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Charles MENARD de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS - # DEFENDERESSE Etablissement DIRECTION REGIONALE DES FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7064c0f14416cdea7e70

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1