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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/09101

    TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 19/09101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 19/09101 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VGOI N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ [R] [I] [M], [V] [C] [L] [F] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d50d75782d5f06221219
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/09101

    TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 19/09101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/09101 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UJ2H N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M. [F] [S] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 19/2331 le: EXECUTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d6a2c432ce7d11a69346

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1