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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 19/09173

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 19/09173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 19/09173 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VGUB N° Minute : AFFAIRE S.C.I. LA LAVOIR C/ S.C.I. LA LAVANDIERE, S.A.S. AGENCE MICHEL [J] IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a149cdc6046d47ed7383

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