Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 19/09661
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 19/09661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 19/09661 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WX35 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [O] N° minute : Grosse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 19/09661
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 19/09661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/09661 N° MINUTE : Assignations des : 02, 14 et 20 Août 2019 CONDAMNE RENVOI ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Février 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [S] [G]
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