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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 19/09887

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 19/09887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 19/09887 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WYOU Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [D] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72ef548223b2c7ab45c3

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